Vous avez des caméras installées depuis des années. Il ne s'est jamais rien passé. Et soudain arrive une notification de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) avec une sanction financière. Comment est-ce possible ?
Cela arrive plus souvent qu'on ne le croit. En 2024, l'AEPD a imposé près d'une cinquantaine de sanctions liées à la vidéosurveillance — et la grande majorité ont visé de petits commerces, bars et boutiques. Non par mauvaise foi, mais par méconnaissance.
Les erreurs les plus courantes
Sans panneau informatif — ou mal placé : C'est l'infraction la plus fréquente. La loi oblige à signaler par un panneau visible que le local est placé sous vidéosurveillance. Si vous ne l'avez pas, ou s'il est caché là où personne ne le voit, vous êtes déjà en infraction.
Caméras pointées vers la voie publique : Une caméra à l'entrée qui filme une partie du trottoir ou de la rue est une infraction directe. Il n'est permis de capter que la bande minimale indispensable de l'accès au local.
Conserver les images plus de 30 jours : La réglementation fixe une conservation maximale de 30 jours. Beaucoup d'enregistreurs stockent les images pendant des mois sans que personne ne le vérifie. C'est un manquement même si vous n'avez jamais eu l'intention de les utiliser.
Donnée importante : le secteur de l'hôtellerie et du commerce est passé de 613 800 € d'amendes en 2024 à plus de 10,7 millions d'euros en 2025. L'AEPD a nettement intensifié son activité de contrôle.
Comment être couvert dès le premier jour
✓ Signalétique visible à chaque accès du local, avec les coordonnées du responsable et la façon d'exercer ses droits.
✓ Angles vérifiés : aucune caméra ne doit capter la voie publique au-delà du seuil d'entrée. ✓ Enregistreur configuré sur 30 jours de stockage maximum et avec écrasement automatique.
✓ Registre du traitement si vous avez des employés — l'AEPD l'exige aussi.
La conformité n'est pas compliquée si le système est bien configuré dès le départ. Le problème vient généralement quand on installe quelque chose sans conseil et que personne ne vérifie si tout est en règle.
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